CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre maison D28 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de maison D28 https://maisond28.fr/boutique, l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
maison D28 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2.Terminologie
Les services proposés par https://maisond28.fr/boutique sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l’article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté https://maisond28.fr/ pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://maisond28.fr/boutique
Les descriptions des produits proposés par https://maisond28.fr/ sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à https://maisond28.fr/boutique exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et l’entreprise maison D28 ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. L’entreprise maison D28 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise maison D28 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4. Durée de validité des offres de vente
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issue de ce délai de livraison.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d’absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
Article 5. Prix des produits
La rubrique » Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port compris. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix non assujettis à la TVA, maison D28 étant une micro-entreprise. maison D28 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 6. Commande
Les clients ont la possibilité de commander sur le site web : https://maisond28.fr/boutique
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://maisond28.fr/boutique
En cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par https://maisond28.fr/boutique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre https://maisond28.fr/boutique et ses clients. https://maisond28.fr/boutique vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises ainsi que les frais de traitement et d’expédition. maison D28 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 7. Les modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Apple Pay et Paypal. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par mail à maisond28@gmail.com
Article 8. Livraisons
DESTINATION
https://maisond28.fr/boutique livre les colis partout en France métropolitaine, vers les pays de l’Union Européenne et à l’International (uniquement les destinations assurées par le transporteur Colissimo)
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de maison D28.
Les tarifs de livraison dépendent du pays de livraison. Les frais de port en France métropolitaines sont gratuits. Pour l’international, les frais de port seront calculés dans la page de facturation.
Délais d’expédition
Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Pour les produits en stock, comptez 48h après le paiement. Pour les commandes personnalisées qui nécessite des commandes chez des fournisseurs, comptez 1 à 2 semaines.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, https://maisond28.fr/boutique effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l’adresse maisond28@gmail.com dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l’emballage, du carton d’expédition avec l’étiquette du transporteur visible.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison, à l’exception des commandes spéciales.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Client par mail maisond28@gmail.com
Dans le cas d’un envoi en Colissimo Suivi :
Le client peut être informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur le site du transporteur pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à maison D28. Il appartiendra au client de reprendre contact avec https://maisond28.fr/boutique pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
Non réception du colis
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il peut vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi renseigné et contacter le Service Client afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de livraison de son colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de maisond28@gmail.com
Le Service Clientèle de https://maisond28.fr/boutique ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), maison D28 avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.
Article 9. Relation client / SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client par mail : maisond28@gmail.com
Réponse dans les 24h
Article 10 – Droit de rétractation
S’il ne s’agit pas d’une commande personnalisée, tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par https://maisond28.fr/boutique . Vous devez donc en informer https://maisond28.fr/boutique l’adresse mail suivante : maisond28@gmail.com
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : maison D28 – DE FREITAS AURELIE 55 RUE DIDEROT BATIMENT 9 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à https://maisond28.fr/boutique
Le remboursement auprès du client sera effectué par virement sur le compte utilisé pour l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par https://maisond28.fr/boutique, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Article 11 – Garantie légale des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse maisond28@gmail.com
Article 12. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de maison D28 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de maison D28. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de maison D28.
Article 14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site https://maisond28.fr/boutique font l’objet d’un traitement informatique destiné à maison D28, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de maison D28, sauf en cas d’opposition de votre part.
Les destinataires des données sont maison D28, ses sous-traitants et partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1655260 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, https://maisond28.fr/boutique s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. maison D28 peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en écrivant un email : maisond28@gmail.com
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant par mail.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par https://maisond28.fr en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Par ailleurs, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la solution de paiement Stripe et Paypal.
Article 15. Archivage
maison D28 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de maison D28 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de https://maisond28.fr/boutique ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
https://maisond28.fr/boutique ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de https://maisond28.fr/boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
https://maisond28.fr/boutique ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par https://maisond28.fr/boutique, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de https://maisond28.fr/boutique aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
https://maisond28.fr/boutique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à https://maisond28.fr/boutique pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. https://maisond28.fr/boutique se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services https://maisond28.fr/boutique . Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
LIVRAISONS
maison D28 propose des produits uniquement en précommande pour éviter la surproduction.
Un nombre limité de produits est appliqué chaque mois pour permettre à maison D28 de produire de façon raisonnée.
Il faut compter au maximum 4 semaines pour la fabrication de vos produits et 24-48h pour la livraison (selon le transporteur, les jours fériés/ weekend, la destination)
Les frais de port sont compris dans le prix des produits pour les livraisons en France Métropolitaine.
Pour les autres pays, le prix varie selon le poids de la commande.
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. maison D28 n’est pas responsable des délais causés par la douane.
